Des primes sont octroyées pour la réalisation d’études de sol en Région de Bruxelles-Capitale. Deux sortes de primes existent. ARIES-Soil vous aide dans les formalités d’obtention des primes.
Les primes
Introduction
Primes Sol
Vous êtes un particulier, un indépendant ou une PME ?
Vous pouvez bénéficier d’une prime à la réalisation d’une étude de sol ou de travaux de traitement si votre terrain n’est pas pollué ou que vous n’êtes pas responsable de la pollution mise en évidence (pollution orpheline).
Le montant de la prime et le plafond sont (année 2018) est :
Reconnaissance de l’état du sol
100% plafonné à :
- De 0 à 3 forages 3.500€
- De 4 à 7 forages 5.000€
- 8 forages et plus 5.000€
Étude détaillée
100% plafonné à :
- De 0 à 3 forages 3.500€
- De 4 à 7 forages 6.000€
- 8 forages et plus 6.000€
Étude de risque
100% plafonné à :
- De 0 à 10 ares 2.600€
- De 10 à 50 ares 3.400€
- 50 ares et plus 5.700€
Projet de gestion du risque
Projet d’assainissement
5.250€
Etude simplifiée des risques
250€
Evaluation finale
2.100€
Les primes pour les travaux de traitement de pollution représentent 80% du budget avec un plafond de 90.000 € pour les personnes physiques et 70% du budget pour les personnes morales avec un plafond de 60.000 €. Ces montants sont majorés de 10 % si le ou les terrains concernés par la demande de prime sont situés dans la ZRU et de 10% si les travaux de traitement de pollution constituent des travaux d’assainissement.
La demande de prime doit être introduite après l’exécution des études de sol et dans les 3 mois à dater de l’approbation de l’étude par Bruxelles Environnement. ARIES-Soil remplit pour vous le formulaire de demande de prime.
Vous pouvez disposer d’une prime pour vos travaux.
Si le terrain est situé dans la zone d’Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation (EDRLR), le pourcentage de la prime est majoré de 10 %. Il en est de même si des travaux d’assainissement sont réalisés au lieu de réaliser des travaux de gestion du risque.
Primes à la consultance extérieure
Vous êtes un indépendant ou une PME ?
Vous pouvez bénéficier d’une prime à la réalisation d’une étude de sol.
Le montant de la prime correspond à 50 % du montant de l’étude avec un plafond de 15.000 €.
La demande de prime doit être introduite avant le début de l’étude. ARIES-Soil remplit pour vous le formulaire de demande de primes.
